Le bulletin de salaire ou la fiche de paie est un document descriptif que l’employeur a l’obligation de remettre individuellement à chacun de ses employés lors du versement de leur salaire. La fiche de paie est un document encadré par le Code du travail comportant un certain nombre d’informations sensibles et confidentielles autant sur l’employé que sur l’employeur. Afin de vous permettre d’en connaitre l’utilité et d’en comprendre les informations, nous vous dévoilons tout sur le bulletin de salaire ou fiche de paie.
L’utilité de la fiche de paie
La fiche de paie est un document qui permet de retracer toutes les informations relatives au salaire de l’employé dans l’entreprise. Il s’agit en effet d’un document justificatif de la réalité salariale de l’employé, permettant à celui-ci de faire prévaloir ses droits sociaux au moment de la retraite. Elle peut être transmise à l’employé en version électronique ou en version papier.
L’employeur a l’obligation de fournir immédiatement le bulletin de salaire à ses employés au moment du paiement des salaires. Il a la possibilité de concevoir les fiches de paie de ses employés en ligne, par le biais des sites de création de fiches de paie. Vous pouvez vous rendre sur ce site https://www.karotpay.com/ pour avoir un aperçu des possibilités de conception des fiches en ligne.
Les informations obligatoires du bulletin de salaire
Le bulletin de salaire doit contenir des renseignements relatifs à l’employeur, à l’employé de même qu’à la convention collective. Parmi les informations qui doivent figurer sur la fiche, on doit retrouver le nom et l’adresse du siège de l’entreprise. Elle doit également comporter l’adresse de l’établissement où travaille l’employé, le code APE de l’entreprise, le numéro SIREN et le numéro sous lequel l’employeur verse ses cotisations.
Les informations relatives au nom et au prénom de l’employé doivent également figurer sur la fiche. On doit y mentionner l’emploi que celui-ci occupe dans l’entreprise et la position qu’il occupe dans le classement applicable des salaires. Les informations s’ajustent généralement à chaque périodicité de salaire, à savoir mensuellement.
Le bulletin de salaire comporte les heures de travail de l’employé sur cette période en distinguant les heures payées au taux normal à celles au taux majoré, etc. En cas de convention collective en vigueur, le bulletin précise l’intitulé. Dans les cas d’absence de convention en vigueur, la fiche précise plutôt les références du Code du travail.
Les informations facultatives de la fiche de paie
Certaines mentions sont présentes sur la fiche juste pour informer et ne sont pas obligatoires. Nous retiendrons parmi ces mentions le salaire qui est imposable au salarié, son cumul sur l’année, les différentes modalités de paiement. Les informations relatives à la banque, au numéro de compte de l’employé, la date de recrutement de l’employé, le type de contrat le reliant à l’entreprise (CDD ou CDI) peuvent aussi apparaître sur le bulletin de salaire.
Il est important de savoir que la loi n’admet plus sur la fiche de paie les mentions relatives à l’exercice du droit de grève et la fonction éventuelle du salarié en tant que représentant du personnel. Les mentions figurantes sur la fiche sont donc fixées par la loi. Qu’elle soit conçue par l’entreprise ou par le biais d’un site de création de fiches de paie, la fiche de paie doit être légale, claire, compréhensible, et lisible.